Conditions générales de vente – AJUSTE SENS

AJUSTE SENS est l’organisateur (ci-après nommé Ajuste Sens ou l’organisateur) des Assises de Pathologie 2024 qui auront lieu du 16 au 17 mai 2024 à La Baule au Palais des Congrès et des Festivals. Les présentes Conditions Générales de Vente sont applicables aux Assises de Pathologie 2024 organisées par Ajuste Sens.

ARTICLE 1 – CONDITIONS GÉNÉRALES 

Les inscriptions s’effectuent en ligne, sur le site de l’événement : https://assises-de-pathologie.fr/
Pour toutes demandes particulières, merci de vous adresser au secrétariat des inscriptions :  

Assises de Pathologie 2024 – Ajuste Sens – 4 rue Dupuis – 80000 AMIENS / Email : contact@assises-de-pathologie.fr

L’inscription est considérée définitive une fois le règlement complet enregistré par le secrétariat des inscriptions. Une facture acquittée sera envoyée dès réception du règlement. Il est possible de recevoir une facture avant paiement en en faisant la demande express à : contact@assises-de-pathologie.fr 

Le prix comprend l’intégralité de la prestation susmentionnée, le participant n’étant en aucun cas susceptible de bénéficier d’une remise, d’un remboursement ou d’un avoir s’il n’entend pas bénéficier de l’intégralité de la prestation. 

L’organisateur se réserve le droit de modifier le programme en cas d’absence d’un ou plusieurs intervenants. 

Le participant est informé que l’Organisateur et Ajuste Sens pourraient réaliser des photographies/vidéos pendant l’événement. Sauf demande expresse, le participant autorise l’Organisateur et Ajuste Sens à le filmer et/ou à le photographier et à diffuser ces contenus dans le cadre de la communication de l’événement. 

Les présentations des intervenants et les documents remis au participant sont couverts par le droit d’auteurs. Toute reproduction faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droits, ne respectant pas les lois en vigueur, constituerait une atteinte au code de la propriété intellectuelle et engagerait la seule responsabilité du participant. 

Le transport et l’hébergement sont à la charge du participant. Ajuste Sens et les Organisateurs de l’évènement ne pourront être tenus responsables des annulations, retards ou grèves. 

Il est recommandé aux participants d’obtenir la couverture assurance adéquate (santé, accident, rapatriement, annulation) pour leur voyage et leur hébergement avant de partir. Ajuste Sens et les Organisateurs ne portent aucune responsabilité en cas d’accident dû ou provoqué par ou pour les participants, conférenciers, animateurs atelier, exposants, pendant ou à la suite du congrès ni pendant un évènement organisé autour du congrès. 

Toute annulation d’inscription doit être notifiée par écrit à contact@assises-de-pathologie.fr en mentionnant le nom du congrès : Assises de Pathologie 2024.

• En cas d’annulation notifiée jusqu’à 90 jours avant le début du congrès : remboursement des frais d’inscription avec une retenue de 50€ pour frais de dossier. 

• En cas d’annulation notifiée entre 90 jours et 60 jours avant le congrès : remboursement de 50% des frais  d’inscription. 

• En cas d’annulation notifiée 60 jours avant le congrès : pas de remboursement.  

En cas d’impossibilité de disposer des locaux prévus ou autres moyens essentiels prévus pour la tenue du congrès et ce, quelle qu’en soit la cause, Ajuste Sens et les Organisateurs pourront changer de lieu/format ou en différer la date. Dans ces conditions l’inscription restera valable pour le congrès modifié sans possibilité de réclamation par le participant.

Si la manifestation se tient sur une plateforme virtuelle, le participant s’engage à ne pas enregistrer, ni télécharger, ni reproduire les informations diffusées lors du congrès. L’organisateur et Ajuste Sens ne pourront être tenus responsables de problèmes de connexion dus au réseau internet privé ou à du matériel/navigateur obsolète. L’organisateur fera ses meilleurs efforts pour que la plateforme fonctionne de manière fiable et continue, et communiquera au participant les spécifications techniques nécessaires au bon fonctionnement de la plateforme ; toutefois, le participant reconnaît que nul ne peut garantir le bon fonctionnement du réseau internet. Dans l’hypothèse d’une interruption de service liée à une intervention de maintenance corrective, l’organisateur mettra tout en œuvre pour remédier au dysfonctionnement dans un délai raisonnable. Le participant s’engage à ne pas réclamer d’indemnités ni de dommages et intérêts à l’organisateur et à Ajuste Sens. 

Ajuste Sens et les Organisateurs ne peuvent être tenus pour responsables d’évènements extérieurs de types politiques, sociaux, grève, grève des transports, économique ou de santé publique, de crise sanitaire ou d’autres évènements indépendants de leur volonté (force majeure). Ni la responsabilité d’Ajuste Sens ni celle des Organisateurs ne pourra être recherchée, et aucun remboursement ne sera dû si l’événement est retardé ou annulé dans le cas d’un événement de force majeure ou d’un cas fortuit.

L’inscription vaut acceptation des Conditions Générales de Vente et des informations sur le traitement des données qui seront effectuées dans le cadre de l’organisation de l’événement décrit dans les présentes CGV.

ARTICLE 2 – MODALITÉS DE PAIEMENT 

Le règlement s’effectue en Euros, net de toutes taxes et charges bancaires : 

• Par paiement en ligne sécurisé sur le site des inscriptions : https://assises-de-pathologie.fr/

• Par chèque à l’ordre d’AJUSTE SENS (uniquement pour les participants/organismes français). Mentionner au dos : Assises de Pathologie 2024 + le nom du participant et l’envoyer par courrier à l’adresse suivante :
  AJUSTE SENS – Assises de Pathologie 2024 – 4 rue Dupuis – 80000 AMIENS.

• Par virement bancaire (le cas échéant, merci d’informer votre banque que les frais de transfert doivent être facturés à l’émetteur. Dans le cas où ces frais seraient déduits des droits d’inscription, Ajuste Sens se réserve le droit de réclamer le paiement à l’arrivée du participant) :
  Bénéficiaire : AJUSTE SENS  – Assises de Pathologie
  IBAN : FR76 1627 5003 0008 0010 1943 553
  BIC : CEPAFRPP627
  Banque : Caisse d’Epargne Hauts de France – Amiens Tour Perret, 1 rue Alphonse Fiquet – 80000 AMIENS – France
  Merci de transmettre au secrétariat des inscriptions une copie du récépissé du virement bancaire mentionnant le nom du congrès et le nom du participant.

• Le bon de commande (BC) est accepté (uniquement pour les établissements français) sous réserve de recevoir le paiement complet au minimum 15 jours avant l’ouverture de l’évènement.
  A charge du participant de transférer à son Gestionnaire la notification d’inscription reçue par email, celle-ci contenant les éléments nécessaires pour établir le BC.
  Le bon de commande est à libeller à : AJUSTE SENS – Assises de Pathologie 2024 – 4 rue Dupuis – 80000 AMIENS.
  (SIRET 81809104300013 – TVA FR 93818091043)
  Mentionner obligatoirement le(s) nom(s) du (des) participant(s) + le nom du congrès, puis l’envoyer par email à contact@assises-de-pathologie.fr.
  Une facture sera alors émise à réception du BC pour paiement.

ARTICLE 3 – TRAITEMENT DES DONNÉES ET RGPD 

Ajuste Sens est organisateur d’événements et à ce titre collecte des données qui permettent d’assurer le bon déroulement de l’événement, de facturer les prestations et d’informer les participants sur leur inscription ou sur un événement à venir (newsletter).
AJUSTE SENS – Assises de Pathologie 2024 – 4 rue Dupuis – 80000 AMIENS 

Les données collectées seront communiquées aux seuls destinataires suivants : Ajuste Sens et les organisateurs du congrès. Ces données ne sont jamais communiquées à des partenaires extérieurs sauf autorisation expresse et préalable du participant lors de son inscription. Les informations recueillies sur le formulaire d’inscription sont enregistrées dans un fichier informatisé par Ajuste Sens pour l’organisation du congrès et seront conservées pendant une durée de 10 ans conformément à la législation en matière de conservation de pièces comptables.
Vous pouvez accéder aux données vous concernant et les rectifier en vous connectant à votre compte utilisateur. Pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif et uniquement pour ce motif, vous pouvez contacter contact@assises-de-pathologie.fr.

ARTICLE 4 – MODIFICATIONS DES CONDITIONS GÉNÉRALES 

Ajuste Sens se réserve le droit à tout moment de changer, modifier, ajouter ou supprimer des parties aux présentes conditions générales, étant entendu que de telles modifications seront applicables aux inscriptions effectuées antérieurement. Il est donc impératif que le participant prenne connaissance et accepte les Conditions Générales au moment où il effectue sa réservation, notamment afin de s’assurer des dispositions en vigueur.